Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien

Historique

• Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit de la santé
  Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...
  Source : lcp.fr
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• La responsabilité du fait d'autrui en tableau
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Présentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé
  Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé
  Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée su...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé
  Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé
  De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens méd...
  Source : www.service-public.fr
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• Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé
  Un décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Dans le cadre de ses prestations, le garagiste est tenu d’une obligation de r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé
  Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour...
  Source : www.weka.fr
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• Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que la victime soi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé
  Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024...
  Source : www.efl.fr
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• Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé
  Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémen...
  Source : www.service-public.fr
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• Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit de la santé
  Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circ...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit de la santé
  Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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