Point sur le préjudice d'anxiété
Publié le :
31/03/2026
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLe préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorienne, qui désigne la souffrance psychologique éprouvée par une personne du fait de la probabilité de développer une maladie grave en raison de son exposition à un risque, généralement professionnel... Lire la suite
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Point sur le préjudice d'anxiété
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorien...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Est-il possible de passer outre les directives anticipées d’un patient ?
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026Droit de la santéUne équipe médicale peut décider d’arrêter les traitements qui maintiennent u...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le juge saisi d’une demande d’exequatur ne dispose pas du pouvoir d’ordonner lui-même la conversion d’une inscription hypothécaire
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit des obligations et des suretésUne juridiction étrangère condamne des emprunteurs à rembourser un prêt et an...Source : www.lemag-juridique.com
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Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit de la santéÀ la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles d...Source : www.lemag-juridique.com
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Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée aprè...Source : www.lemag-juridique.com
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Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
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Fuites d’eau et responsabilité : la Cour de cassation tranche entre ouvrage public et contrat d’abonnement
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Sous-caution : pas de salut dans le plan de sauvegarde du débiteur principal
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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
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Même sur demande du client, une réparation non conforme engage la responsabilité du garagiste !
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